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Nouveauté!

La loi Scellier

Nouvelle mesure de défiscalisation, la loi Scellier s'adresse à tous les contribuables qui souhaitent défiscaliser tout ou partie de leur impôt et ce quel que soit leur taux d'imposition.

Ce dispositif, en faveur de l'investissement immobilier neuf, peut désormais s'appliquer aux logements acquis à partir du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2010.

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement (prix de revient plafonné à 300 000 €).
Le taux de réduction d'impôt est de 25 % sur 9 ans puis de 12 % sur 6 ans si vous souhaitez prolonger le dispositif (soit une réduction d'impôt de 37 % sur 15 ans).

Conditions à respecter:
Engagement de location sur 9 ans.
Pas de plafond de ressources pour le locataire mais un plafond de loyer selon la zone concernée.
Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier sont les zones B1 et B2 (idem loi Robien).