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Programmes Immobiliers neufs sur Brest et sa région (achat, défiscalisation, investissement)

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La loi Scellier

La loi Scellier s'adresse à tous les contribuables qui souhaitent défiscaliser tout ou partie de leur impôt et ce quel que soit leur taux d'imposition.

Mesure phare de défiscalisation, créée en 2009 en faveur de l'investissement immobilier neuf, la loi Scellier évolue pour les logements acquis en 2011 et 2012.

Le dispositif tient compte désormais de la consommation énergétique du logement.  


Pour les logements acquis en 2011, le taux maximum de réduction d'impôt est de 22% sur 9 ans pour les logements BBC (il est 13% sur 9 ans pour les logements non BBC) puis de 10% sur 6 ans si vous souhaitez prolonger le dispositif - vous passez alors en Scellier Social (soit une réduction d'impôt de 32 % sur 15 ans en BBC; ou 23 % en non BBC).

Pour les logements acquis en 2012, le taux maximum de réduction d'impôt passe à 18 % sur 9 ans pour les logements BBC (9 % sur 9 ans pour les logements non BBC) puis de 10% sur 6 ans en Scellier Social (soit une réduction d'impôt de 28 % sur 15 ans en BBC; ou 19% en non BBC).



La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement (prix de revient plafonné à 300 000 €).


Conditions à respecter:
Engagement de location sur 9 ans (ou sur 15 ans).
Pas de plafond de ressources pour le locataire (sauf pour le Scellier Social) mais un plafond de loyer selon la zone concernée.
Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier sont les zones B1 et B2.